Christine Chilloux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Chilloux
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
JORFTEXT000054487018
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2026
26/07/2026